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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche quant aux interrogations exprimées par de nombreuses fédérations départementales de chasseurs quant au suivi sanitaire des appelants utilisés dans la chasse aux gibiers d'eau. En effet, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance, il a été décidé très justement face au caractère très pathogène de l'influenza aviaire un contrôle sanitaire strict desdits appelants. Or ce contrôle, justifié par l'application du principe de précaution, se révèle d'un coût financier important alors que, selon ces fédérations, cette affection est aujourd'hui absente du territoire national. Aussi, il le remercie de bien vouloir l'informer de l'état actuel de la réflexion à ce sujet et de l'informer de ses intentions.
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Texte de la REPONSE :
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Conscient des contraintes liées à la surveillance sanitaire de l'influenza aviaire chez les appelants, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé qu'une prise en charge des frais d'analyses de la surveillance virologique serait assurée par l'État en concertation avec la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Cette intervention a pour objectif de permettre la réalisation, dans des conditions satisfaisantes, de la campagne de prélèvements en cours en réduisant son coût pour les fédérations départementales. La surveillance sanitaire de l'influenza aviaire chez les appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau est une obligation communautaire fixée par la décision 2005/734/CE permettant de répondre à l'une des conditions de dérogation à l'interdiction d'utilisation de ces appelants. Le risque d'apparition du virus H5N1 hautement pathogène (HP) reste présent. Malgré une certaine accalmie en Europe constatée en 2009, l'Allemagne, et plus récemment la Roumanie, ont détecté la présence du virus H5N1 HP sur, respectivement, un canard sauvage et des volailles de basse-cour. La Russie a également notifié à deux reprises en 2009, des cas d'IAHP H5N1 sur des oiseaux sauvages. Il est également important de rappeler que les mesures nationales concernant l'utilisation des canards appelants au regard du risque influenza aviaire ont déjà été assouplies depuis 2006. On notera notamment que : la surveillance des appelants se fait par échantillonnage et non plus de façon exhaustive ; l'interdiction du transport et de l'utilisation des appelants ne s'applique plus qu'à partir du niveau de risque épizootique modéré et non plus à partir du niveau faible. Pour mémoire, il existe cinq niveaux de risque épizootique : négligeable (niveau actuel), faible, modéré, élevé et très élevé. Dans ces conditions, l'évolution du système de surveillance ne peut être envisagée que si un autre dispositif, dont la crédibilité aura été validée par les experts scientifiques, peut être présenté en substitution. Il a donc été proposé à la FNC de mener un travail, pour la prochaine saison de chasse, en collaboration avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage afin d'envisager une alternative aux modalités actuelles du système de surveillance, alternative qui devra faire l'objet d'une validation scientifique et devra ensuite être approuvée au niveau communautaire.
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