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Texte de la QUESTION :
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Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le taux de concentration de particules fines PM10 supérieur au taux normal qui est de 80 microgrammes/m3 sur 24 heures, qui a été constaté dans le département de la Moselle. D'origines urbaines et industrielles, ces particules peuvent pénétrer profondément dans les poumons. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les risques de cette pollution atmosphérique sur la population mosellane et si elle peut s'étendre à l'ensemble de la région Lorraine.
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Texte de la REPONSE :
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De nombreuses études épidémiologiques à travers le monde ont montré que l'exposition de la population à la pollution atmosphérique était associée à des effets à court terme sur la morbidité et la mortalité. Par ailleurs, les travaux épidémiologiques ne permettent pas de déceler de seuil en dessous duquel aucun effet ne serait plus observé dans la population, en particulier pour les particules comme l'a indiqué l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES ex-AFSSET) dans son avis relatif aux particules dans l'air ambiant rendu en mars 2009. Le programme CAFE (Clean Air For Europe) de la Commission européenne a estimé qu'en France en 2000 plus de 40 000 décès par an étaient en relation avec l'exposition chronique aux PM2,5 (particules de diamètre inférieur à 2,5 mm) d'origine anthropique, ce qui correspondait à une perte moyenne d'espérance de vie de 8,2 mois en France. À plus fine échelle, une méthode similaire d'évaluation de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique réalisée par l'InVS dans neuf villes françaises (Bordeaux, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rouen, Strasbourg, Toulouse), a permis d'estimer qu'une réduction de 5 mg/m³ de l'exposition moyenne annuelle aux particules fines (PM2,5) permettrait une diminution d'au moins 2 % du taux annuel de mortalité de la population âgée de trente ans et plus, soit un total d'environ 1 500 décès annuels pour les 9 villes. Cette méthodologie est appliquée dans de nombreuses agglomérations françaises actuellement et montre les liens entre pollution de l'air et données de santé. Afin de limiter l'impact sanitaire de la pollution de l'air, la loi Grenelle I a instauré la mise en place d'un plan particules national destiné à réduire les émissions de particules. Il s'agit d'actions ayant pour objectif principal la réduction de la pollution de fond par les particules, de manière quasi-permanente, et pas seulement la seule prévention des pics de pollution. L'objectif, issu du second plan national santé environnement (PNSE 2), est de réduire de 30 % les concentrations de particules fines dans l'air d'ici à 2015. Le plan particules a été présenté et rendu public le 28 juillet 2010. Ce plan comporte des mesures dans quatre secteurs émetteurs : domestique (chauffage au bois, notamment), industriel et tertiaire, transports et agricole. Une mesure phare du plan particules est la mise en oeuvre de zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) instaurées par la loi Grenelle II qui instaure et met à disposition des communes et groupements de communes de plus de 100 000 habitants ce nouvel outil d'amélioration de la qualité de l'air. Il repose sur l'interdiction d'accès aux véhicules les plus polluants dans la zone déterminée. Un premier appel à projets d'études de faisabilité a été lancé en juillet 2010, et six collectivités ont été retenues à ce stade, une deuxième sélection devrait être faite en janvier. Le plan particules a vocation à être régulièrement enrichi et décliné en région pour promouvoir des actions concrètes de lutte contre la pollution de l'air. Ces actions pourront être associées à des actions de lutte contre le réchauffement climatique, pour promouvoir une approche intégrée des problématiques air et climat. Les futurs schémas régionaux climat air énergie et les plans de protection de l'atmosphère seront les outils locaux de mise en oeuvre du plan particules.
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