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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les mesures prises pour lutter contre la pollution par les PCB des cours d'eau et les risques qui en découlent pour la santé humaine. Plus particulièrement, il souhaite connaître l'état d'avancement du plan national d'élimination des appareils contenant des PCB et notamment les efforts mis en oeuvre par ERDF pour parvenir à l'objectif d'élimination totale des transformateurs contaminés à la fin de l'année 2010.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB (PolyChloroBiphényles)/PCT (PolyChloroTerphényles), approuvé par arrêté du 26 février 2003, recensait 545 610 appareils susceptibles de contenir des PCB/PCT, tous détenteurs confondus. Plus de 456 000 appareils ont fait l'objet de prélèvements et de mesures sur les réseaux gérés par ErDF. Parmi ceux-ci, plus de 65 000 appareils présentaient des concentrations de PCB supérieures à 500 parties par million (ppm). ErDF a procédé à l'élimination ou à la décontamination de l'ensemble de ces appareils. Ainsi, les appareils encore en exploitation sur les réseaux présentent des concentrations toutes inférieures à 500 ppm. Au niveau national, plus de 99 % des appareils susceptibles d'être pollués par les PCB recensés dans le plan national initial, ont été analysés puis éliminés ou décontaminés. L'élimination des appareils pollués par les PCB, source potentielle de pollution, reste un sujet majeur. Dans la continuité des actions de communication et de sensibilisation, les services régionaux du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement réalisent de nombreuses visites d'inspection et mettent tout en oeuvre pour garantir l'élimination effective des appareils qui seraient encore détenus par les détenteurs inventoriés.
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