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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avis émis par l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). L'AFSSA recommande l'adoption de teneurs réglementaires européennes maximales de PCB (pyralènes) dans l'alimentation, afin de diminuer l'exposition de la population à ces polluants organiques persistants. Les PCB ont été interdits en 1987, mais restent présents dans l'environnement, en particulier dans les sédiments des rivières et les poissons d'eau douce. L'AFSSA a également déterminé des valeurs critiques d'imprégnation, au-dessus desquelles des effets sur la santé peuvent advenir. Environ 10 % des femmes en âge de procréer dépasseraient le seuil fixé, et 2 % de la population générale. L'AFSSA recommande aux femmes enceintes et en âge de procréer de ne pas consommer de poissons potentiellement contaminés. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Du fait de leurs propriétés physico-chimiques particulières, les PCB sont des molécules peu biodégradables et donc persistantes dans l'environnement. Elles s'accumulent dans les graisses des denrées animales. Compte tenu de la toxicité de ces substances, une réglementation communautaire a été mise en place en 2006 ; celle-ci interdit la mise sur le marché des denrées en cas de dépassement des teneurs maximales autorisées. La voie alimentaire est la principale voie d'exposition aux PCB. Les denrées d'origine animale et, très majoritairement, des poissons et produits de la pêche, sont les principaux aliments contributeurs à cette exposition. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation) met en oeuvre des plans de contrôle annuels et, en cas d'anomalie, conduit une enquête sur l'origine de la pollution. En 2008, sur quelque 1 800 analyses, seules quatre non-conformités ont été relevées et ont fait l'objet d'une enquête épidémiologique sur l'origine de la pollution. D'autre part, I'AFSSA a réalisé entre 2007-2009 une nouvelle étude alimentation totale dont les premiers résultats semblent favorables. Le rapport final est attendu pour fin 2010. Plus récemment, l'AFSSA a produit un avis relatif à l'imprégnation des consommateurs aux PCB, c'est-à-dire de leur contamination corporelle réelle, estimée grâce à des dosages sanguins. L'avis du 5 mars 2010 indique que les niveaux de PCB dans le sang des consommateurs français ont diminué de 65 % entre 1988 et 2005 et que 90 % des femmes françaises de moins de 45 ans présenteraient des niveaux corporels en PCB inférieurs à la valeur critique d'imprégnation. De plus, concernant spécifiquement les fleuves, rivières et zones estuariennes, un plan national d'actions PCB est conduit depuis 2008 par les trois ministères chargés de l'écologie, de la santé et de l'agriculture. Ce plan comprend, outre une étude de l'imprégnation de consommateurs réguliers de poissons d'eau douce et un programme de réduction de sources de pollution, un inventaire de l'état des cours d'eau et de la contamination des poissons. Les mesures de gestion adéquates ont été prises de façon concertée entre les différents services suite aux non-conformités relevées dans le cadre de ce plan national (arrêtés préfectoraux d'interdiction de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation, aides aux pêcheurs professionnels, étude approfondie des zones à problème...). Enfin, il faut souligner que toutes les mesures alimentaires, pour importantes qu'elles soient, nécessitent également un effort pour éliminer les sources de pollution de l'environnement par ces substances qui y persistent.
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