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Texte de la QUESTION :
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Mme Conchita Lacuey appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de loi Nouvelle organisation du marché électrique (NOME) et ses conséquences sur le service public de l'énergie en France. En effet, en obligeant EDF à vendre sa production électronucléaire en-deçà des coûts réels à tout fournisseur privé qui en ferait la demande, l'entreprise se verrait contrainte par ce nouveau projet de loi à augmenter ses tarifs afin de couvrir les coûts des centrales en service. Ainsi, cette nouvelle organisation du marché de l'électricité va créer une situation de dérégulation du marché qui aura pour conséquence que les ménages français, déjà suffisamment fragilisés par un pouvoir d'achat au plus bas, vont payer plus cher leur électricité. Aussi, elle demande que le Gouvernement prenne suffisamment de temps pour l'examen et le débat sur ce dossier qui est important pour l'avenir énergétique de la France.
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