FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 78292  de  M.   Lagarde Jean-Christophe ( Nouveau Centre - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5164
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  gaz
Analyse :  tarifs. évolution
Texte de la QUESTION : M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du prix du gaz. Une nouvelle augmentation de 9,7 % est intervenue au 1er avril 2010. Le mercredi 31 mars 2010, lors de sa question adressée au ministre, il avait appelé l'attention du Gouvernement sur la différence d'augmentation subie par les familles, selon qu'elles vivent en logement collectif, et notamment social, ou en logement individuel. Ainsi, depuis 2003, l'augmentation subie pour les foyers individuels est de 50 %, ce qui est déjà très important. Mais, dans le même temps, elle a été de 64 % pour les locataires vivant en logement collectif. En réponse le ministre lui a indiqué que sur ce problème du logement collectif, cette fois-ci la CRE a annoncé que, pour ce type de gros consommateurs, l'augmentation serait très inférieure à 9 %, puisqu'elle ne sera que de 5,6 %. Or, par exemple, pour ce qui concerne les logements collectifs de Drancy cette hausse est en moyenne de plus de 10 %. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer pourquoi les habitants des immeubles collectifs, et particulièrement ceux du parc social, sont pénalisés par une hausse supérieure à celle supportée par les habitants des logements individuels, et ce que le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à cette inégalité.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Ile-de-France N