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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés rencontrées par certains propriétaires de véhicules GPL pour en assurer l'alimentation. En effet, ces personnes font généralement un effort financier conséquent pour acquérir un véhicule qu'ils savent beaucoup plus écologique qu'un véhicule classique. Or le réseau de stations GPL n'est pas suffisamment dense pour que l'utilisation des voitures GPL soit maximale. En effet, le coût de l'installation pour une station service apparaît difficilement rentable. Aussi, elle aurait souhaité savoir si un maillage plus complet du territoire était envisagé, et si des aides à l'installation de stations GPL existaient.
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Texte de la REPONSE :
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La vente de produits pétroliers est une activité libre et le maillage des stations-service obéit aux lois du marché. Compte tenu de la faiblesse de la demande en milieu rural, les exploitants investissent peu pour s'équiper en appareil de distribution de GPL. Le GPL fait partie des carburants alternatifs soutenus par la France et l'Europe. En France, il bénéficie d'une taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) à taux réduit. Certains véhicules équipés d'origine ou transformés peuvent de plus bénéficier d'un bonus écologique de 2 000 EUR. Le parc français est désormais constitué de plus de 170 000 véhicules fonctionnant au GPL. Son évolution est en croissance, certes modérée, en réponse aux incitations mises en place par le Gouvernement. Les capacités actuelles d'approvisionnement et la taille du réseau de distribution sont dimensionnées en conséquence. La France comptait 1 900 points de vente de GPL au 1er août 2009. Ce nombre augmente d'année en année en fonction de l'accroissement du parc automobile fonctionnant au GPL. Tous les départements sont dotés de stations-service délivrant du GPL. Toutefois, les stations-service se situent en priorité dans les zones à forte population et sur les grands axes autoroutiers. Des progrès sont donc encore à réaliser en matière de couverture nationale. Attentifs à la logistique d'approvisionnement, les constructeurs ne proposent à la vente que des véhicules bicarburation. Les consommateurs peuvent donc s'approvisionner indifféremment en essence ou en GPL. Conscients de l'importance du service de proximité apporté par les stations de distribution de carburants, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), travaille en étroite liaison avec le comité professionnel de la distribution de carburant (CPDC), pour concourir à la sécurité des approvisionnements et au libre accès à l'énergie pour tous nos concitoyens. Ainsi, l'État, par l'intermédiaire du CPDC, attribue chaque année des aides au développement des points de vente. Ces aides concernent indifféremment tous les carburants. Il n'existe pas cependant d'aide spécifique à l'installation des stations-service distribuant du GPL et il n'est pas envisagé d'en attribuer.
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