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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté du 9 juillet 2009, pris en application de l'article L. 332-6 du code de l'éducation, issu de la loi d'orientation et de programme sur l'avenir de l'école, dispose que le diplôme national du brevet « sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements [...], atteste la maîtrise des connaissances et des compétences définies à l'article L. 122-1-1, intègre les résultats de l'enseignement d'éducation physique et sportive et prend en compte les autres enseignements suivis par les élèves selon leurs capacités et leurs intérêts [et] comporte une note de vie scolaire ». Conformément à ces dispositions, l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2009, instaure les modifications suivantes : la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences au palier 3 (fin de scolarité obligatoire) est exigée pour les sept compétences constituant ce socle commun ; ces compétences sont évaluées, dans le cadre habituel de la classe, tout au long de la scolarité au collège ; l'enseignement de l'histoire des arts fait l'objet d'une évaluation des acquis lors d'un oral passé en interne dans l'établissement du candidat ; il est possible d'inscrire une mention « langue régionale » sur le diplôme national du brevet. Bien que très attentif aux propositions du rapport d'information présenté par Jacques Grosperrin au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, le Gouvernement n'a pas jugé opportun, dans l'immédiat, de modifier substantiellement le diplôme national du brevet. Les Français restent attachés aux conditions actuelles d'organisation de ce diplôme qui est perçu comme une première initiation des élèves aux examens et qui garantit l'égalité des candidats sur le territoire national. Les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2009 entreront donc en vigueur pour la session 2011 du diplôme national du brevet, comme prévu. Une évaluation de ces nouvelles dispositions sera menée afin d'envisager si des évolutions doivent être apportées à la définition des épreuves de ce diplôme.
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