| Question N° :
78344
|
de
M.
Geoffroy Guy
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Seine-et-Marne
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
|
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
11/05/2010
page :
5167
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
entreprises
|
|
Tête d'analyse :
|
comptabilité
|
|
Analyse :
|
documents comptables. publicité
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Guy Geoffroy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les perspectives de mise à disposition d'un fichier des industries pour les entrepreneurs désireux de vérifier les possibilités économiques de leur entreprise sur le plan national. Les personnes intéressées font état des grandes difficultés qu'ils peuvent avoir pour établir la liste des partenaires nécessaires à leur activité, du fait de la départementalisation des accès aux données correspondantes. Il lui demande dans quelle mesure la création d'une base de données nationale pourrait être envisagée afin de permettre aux futurs chefs d'entreprises de pouvoir se lancer plus facilement dans leur projet industriel ou artisanal.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|