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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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agriculture
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Analyse :
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OGM. loi n° 2008-595 du 25 juin 2008. rapport au Parlement. publication
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Texte de la QUESTION :
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Mme Delphine Batho rappelle à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche les dispositions de l'article 1er de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. En effet, cet article dispose que « six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux possibilités de développement d'un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d'organismes génétiquement modifiés afin de garantir l'indépendance alimentaire de la France ». L'indépendance de la France en protéines végétales est un sujet essentiel. Dans sa réponse à la question n° 43865, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire précise que la rédaction de ce rapport a été confiée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et qu'elle serait en cours. C'est pourquoi, alors que la loi a été promulguée il y a 23 mois, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la date précise à laquelle le Gouvernement présentera enfin ce rapport au Parlement.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite de l'adoption de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés (n° 2008-595 du 25 juin 2008), le Gouvernement devait présenter devant le Parlement un rapport relatif aux possibilités de développement d'un plan de relance de la production de protéines végétales comme alternative aux cultures d'organismes génétiquement modifiés afin de garantir l'indépendance alimentaire de la France. L'intérêt environnemental des cultures riches en protéines et la volonté de limiter la dépendance aux importations de protéines font du développement de ces cultures un enjeu important. C'est pourquoi, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a mis en place un plan de soutien à la filière des protéagineux pour la période 2010-2012. Dans ce cadre, ces cultures bénéficient d'une enveloppe de 40 M, soit une aide indicative de 100 à 150 par hectare, complémentaire de l'aide communautaire de 55,57 par hectare. Les premiers effets de ce plan se traduisent déjà en 2010 par une augmentation significative des surfaces en protéagineux (+ 64 % par rapport à 2009). Dans ce contexte, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a confié au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) la préparation du rapport relatif aux possibilités de développement d'un plan de relance de la production de protéines végétales en alternative aux cultures d'organismes génétiquement modifiés. Ce rapport sera disponible à l'automne 2010.
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