FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 78350  de  M.   Chossy Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 10/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5196
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  agences régionales de santé
Analyse :  mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : M. Jean-François Chossy interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place des ARS (agence régionale de santé) en remplacement des DRASS. Il l'interroge sur la mise en oeuvre effective des plans handicaps (création de places, plan autisme, plan handicap auditif...) que devront conduire les ARS et qui figurent au rang des priorités. En effet, il souhaiterait avoir confirmation que le libre choix de la personne handicapée parmi les différentes offres d'accueil sera bien garanti, que les projets de vie seront favorisés et les droits au choix d'existence respectés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N