FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 78351  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5196
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux
Analyse :  construction. Melun
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le futur hôpital de référence du sud de la Seine-et-Marne pour lequel aucun engagement n'est encore pris, alors même que la santé de près de 300 000 habitants est en jeu. C'est pourquoi, dans un élémentaire souci de transparence, il lui demande de préciser les critères d'attribution des fonds publics dans le cadre du plan hôpital.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N