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Rubrique :
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femmes
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Tête d'analyse :
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droits de l'homme et libertés publiques
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Analyse :
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port du voile intégral. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dossier du port du voile intégral dans notre pays. En effet, le Gouvernement ayant repris, de manière législative, la main sur ce dossier où les valeurs de la République sont en question, il convient d'ouvrir une large consultation, notamment des autorités religieuses comme des forces politiques. Ces autorités religieuses se sont parfois déjà prononcées tant sur le contenu du débat que sur les dispositions écrites d'un texte de loi. C'est pourquoi c'est une consultation, véritable concertation, qu'il conviendrait d'obtenir, notamment avec le Conseil français du culte musulman. L'avis du CFCM sera, en effet, déterminant dans l'application des dispositions du futur projet de loi, actuellement à l'étude au soin du Gouvernement. Il sera aussi capital de mener une consultation rapide auprès des autres cultes pour recueillir leur position au regard, non pas d'une impression sur un débat, mais sur les véritables intentions législatives des pouvoirs publics. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le port du voile intégral révèle une forme préoccupante de repli communautariste et de rejet des valeurs de la République comme l'ont fait ressortir les travaux de la mission d'information de l'Assemblée nationale présidée par M. André Gerin et dont l'auteur est rapporteur. Cependant, parce que de nombreuses femmes portant le voile intégral se réclament de l'islam, il était nécessaire d'en consulter les responsables religieux, ce qu'ont fait le Premier ministre et le garde des sceaux préalablement à l'adoption de la loi interdisant le port de tenues destinées à dissimuler son visage dans l'espace public. La loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, et promulguée le 11 octobre 2010, a pour fondement les principes de dignité de la personne humaine, de sauvegarde de l'ordre public social et d'égalité entre les hommes et les femmes, et ne se fonde aucunement sur le principe de laïcité. L'entrée en vigueur de l'interdiction de dissimulation de son visage dans l'espace public est différée de six mois après la promulgation de la loi, afin de permettre un effort de pédagogie à destination des personnes concernées, dans lequel les autorités religieuses ont un rôle important à jouer.
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