FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 78376  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5183
Réponse publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8873
Rubrique :  gendarmerie
Tête d'analyse :  gendarmerie territoriale
Analyse :  effectifs et moyens. Loire-Atlantique
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'ardente nécessité de conforter les forces de la gendarmerie nationale qui concourent au maintien de l'ordre public. Il lui demande de préciser les moyens et effectifs consacrés, pour les mois à venir, à la compagnie de gendarmerie de l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique) au regard de la montée des actes de délinquance.
Texte de la REPONSE : L'objectif poursuivi par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en matière de sécurité est clair et sans ambiguïté. Il s'agit d'assurer la sécurité de tous les Français sur l'ensemble du territoire national. Afin de parvenir à cette exigence, le maillage territorial, facteur clé de réussite de la gendarmerie, s'adapte constamment aux évolutions des contingences locales. Ainsi, la circonscription de la compagnie de gendarmerie départementale de Châteaubriant a été modifiée le 1er juin 2009. La brigade territoriale autonome de Nort-sur-Erdre a été rattachée à la compagnie d'Ancenis, unité limitrophe. En outre et à périmètre constant, entre 2002 et 2009, l'effectif de la compagnie de Châteaubriant a été augmenté de douze militaires, passant de 98 personnels à 110 en 2010. S'agissant de la lutte contre l'insécurité, la délinquance de proximité, qui regroupe les faits touchant le plus nos concitoyens, a reculé de 18 % entre 2002 et 2008. Cet agrégat est stable pour les cinq premiers mois de l'année 2010 (+ 0,1 %). Les résultats encourageants enregistrés sur ce territoire illustrent l'engagement des gendarmes et l'efficacité des mesures initiées par le Gouvernement depuis 2002. Ainsi, la mise en place d'une cellule anti-cambriolages dans ce département a d'ores et déjà permis d'obtenir des résultats significatifs en matière de lutte contre la délinquance. En mai, les gendarmes de la compagnie de Châteaubriant ont en effet procédé à l'interpellation de 11 individus, impliqués dans la commission de 74 faits, dont 23 cambriolages dans des magasins et des résidences principales. De même, la systématisation des opérations de police technique et scientifique a permis d'améliorer le taux d'élucidation en délinquance générale, qui dépasse 45 % sur cet arrondissement depuis le début de l'année. Les réformes engagées dans le domaine de la sécurité seront poursuivies, dans le cadre d'une politique globale au profit de tous nos concitoyens, sur l'ensemble du territoire, et ce afin de satisfaire l'intérêt général.
NC 13 REP_PUB Pays-de-Loire O