FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 78389  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Solidarités et cohésion sociale
Question publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5179
Réponse publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4327
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  autistes
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la prise en charge de l'autisme en France. Selon l'Organisation mondiale de la santé, entre 300 000 et 500 000 personnes, enfants et adultes, seraient atteintes en France de troubles envahissants du développement, dont l'autisme. Le plan autisme 2008-2011 du Gouvernement a créé des places d'accueil dans des structures de prises en charge comportementalistes. D'autres structures ont reçu un financement dans le cadre du plan triennal. Il souhaite connaître le nombre de places d'accueil attribuées en Lorraine et les structures sélectionnées ou en cours de financement dans le département de la Moselle.
Texte de la REPONSE : Le plan autisme 2008-2010 a prévu la création de 4 100 places supplémentaires dédiées aux personnes autistes. Fin décembre 2009, 2 100 places (51 %) étaient autorisées et 1 324 ouvertes (1/3). En outre, 24 projets expérimentaux financés sur des crédits de réserve nationale ont permis, sur deux exercices budgétaires, en 2009 et 2010, de créer 381 places dédiées à des enfants avec troubles envahissants du développement, favorisant l'introduction de méthodes éducatives encore peu répandues en France, conformément à la mesure 29 du plan autisme. Ces financements ont été accordés selon différents critères aux porteurs de projets prêts à ouvrir leurs structures lors des exercices en cours. Concernant plus spécifiquement la région Lorraine, sur les mesures nouvelles de 2008 à 2012, 40 places pour adultes ont été autorisées dont 30 en foyer d'accueil médicalisé (FAM) et 10 en maison d'accueil spécialisé (MAS), ainsi que 61 places pour enfants dont 7 en établissement et 54 en service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD). En Moselle, 24 places en SESSAD ont été autorisées.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O