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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. commission. mise en oeuvre
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Texte de la QUESTION :
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Mme Arlette Grosskost attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la requête d'orphelins de résistants qui souhaiteraient la constitution d'une commission à l'effet d'évoquer des dossiers de résistants tués et dont les demandes faites par leurs enfants, notamment de réparation, de reconnaissance ou de distinction, ont été rejetées. Afin d'honorer la mémoire de toutes celles et de tous ceux qui ont pu participer au sacrifice suprême pour notre pays, elle lui demande dans quelle mesure cette commission, où siégeraient des orphelins de résistants, pourrait prochainement voir le jour.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008, Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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