FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 78391  de  M.   Cornut-Gentille François ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5179
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  bâtiments publics. accessibilité. communes rurales
Texte de la QUESTION : M. François Cornut-Gentille interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'accessibilité des locaux aux personnes handicapées. De nombreuses petites communes ont d'importantes difficultés financières et techniques pour mener les travaux de mise aux normes dans leur mairie. Celles-ci, installées dans des bâtiments anciens, nécessitent un investissement dépassant généralement les capacités des communes pour être mises aux normes. Or, dans ces petites communes rurales, la solidarité des habitants, plus particulièrement des élus, à l'égard des personnes à mobilité réduite compense largement l'absence d'équipements dédiés et rend encore plus incompréhensible les obligations imposées. En conséquence, il lui demande de préciser les aides spécifiques apportées par l'État pour la mise aux normes des mairies des petites communes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N