FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 78396  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5197
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la loi handicap. Instaurée en 2005 et se trouvant à mi-chemin des objectifs fixés pour 2015, il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan ainsi que les nouvelles perspectives de ce texte consolidé par l'installation d'un comité interministériel en février.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N