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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur l'inquiétude des foyers de jeunes travailleurs de voir disparaître, pour le département des Alpes-Maritimes, l'aide à la gestion locative (AGLS) à partir de 2010. En effet, alors que la loi de finances pour 2010 prévoit le doublement de l'enveloppe consacrée à l'AGLS, passant de 5,7 millions en 2009 à 10 millions en 2010, la direction départementale de la cohésion sociale fait état d'une baisse du « budget opération de programme sur la prévention de l'exclusion et de l'insertion des personnes vulnérables » en PACA, venant supprimer les crédits de l'AGLS. Il attire son attention sur ce paradoxe et sur le danger de la suppression de cette aide financière qui met en péril les équilibres financiers des structures déjà qualifiés de précaires. Il lui demande de bien vouloir rétablir cette aide.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation généreuse, ambitieuse et partagée du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement au travers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées sur la période 2009-2012. Cette démarche, qui s'inscrit dans le prolongement des actions menées par le Gouvernement depuis 2008, vise à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement pour ces publics particulièrement fragiles, afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. Un an après son lancement, la stratégie nationale a déjà produit ses premiers effets qui témoignent de la volonté du Gouvernement de privilégier l'accès ou le maintien dans le logement plutôt que l'hébergement. Ainsi, le principe du logement d'abord s'est traduit par une mobilisation accrue d'une offre de logements accessibles aux ménages, par la production neuve et la mobilisation optimisée de l'offre existante. Par ailleurs, la captation de logements vacants au moyen de l'intermédiation locative et la production de logements adaptés, comme les pensions de famille, doivent favoriser la fluidité de l'hébergement vers le logement et permettre ainsi aux ménages qui y sont prêts d'accéder à cette forme de logement. Cet accès au logement est également rendu possible et favorisé grâce aux mesures exceptionnelles d'accompagnement des personnes ainsi qu'à celles permettant un meilleur accueil et une orientation adaptée aux besoins de la personne au travers de la mise en place des services intégrés d'accueil et d'orientation. L'ensemble de ces évolutions, qui ont lieu dans le dialogue et la concertation avec le secteur associatif, est accompagné par l'État. En effet, les récents arbitrages budgétaires, avec notamment l'octroi exceptionnel d'un décret d'avance de 110 MEUR, puis 83,5 MEUR en LFR, pour clôturer l'exercice 2010 du budget consacré à la lutte contre l'exclusion (programme 177), témoignent de la priorité donnée par le Gouvernement à la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou risquant de l'être. Pour l'année 2011, le budget consacré à la lutte contre l'exclusion sur le programme 177 s'élèvera à 1,2 MdEUR qui seront inscrits en loi de finances initiale. Cette dotation mettra fin aux abondements en cours de gestion et donnera ainsi de la visibilité dès le début d'année aux services de l'État et à l'ensemble du secteur associatif. Les acteurs de la veille sociale, de l'hébergement, qu'il soit d'urgence ou d'insertion, et du logement adapté seront sécurisés dans leur financement. Dans ce cadre, des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens pourront être conclues dès 2011 avec le secteur associatif, avant d'être généralisées en 2012. C'est la garantie d'une meilleure prise en charge pour les personnes accueillies.
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