|
Texte de la QUESTION :
|
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le classement des emplois de direction des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Par un arrêté du 29 avril 2010, est publié le classement des emplois de directeur et directeur-adjoint des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Ce classement établit six groupes sans pour autant préciser les critères de classification. Aussi, il lui demande d'indiquer les critères à l'appui du classement par groupe des postes de direction et direction-adjointe des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'arrêté du 29 avril 2010 a effectivement fixé la liste et le classement des emplois de direction (directeurs régionaux et directeurs régionaux adjoints) des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF). Les emplois de directeurs sont, conformément aux dispositions du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de Direction de l'administration territoriale de l'État, classés dans 3 groupes de rémunération (groupes I, II et III) et les emplois de directeur-adjoint classés en rang inférieur de 2 groupes (soit dans les groupes III, IV et V). Le décret du 31 mars 2009 vise à prendre en compte l'importance des directions, eu égard aux responsabilités de chacune d'elles quant aux politiques publiques à mettre en oeuvre et à leur place et leur rôle dans l'organisation administrative. C'est ainsi que l'importance du rôle qui leur est confié en matière d'application des politiques publiques est directement corrélé aux effectifs qui eux-mêmes sont aussi un bon indicateur de l'importance de la mission de management qu'aura à conduire le directeur. De même, la mission de sécurité alimentaire peut s'évaluer en proportion de la population totale de la région qui est directement représentative de l'ensemble des consommateurs de produits alimentaires (notion d'offre alimentaire et de coordination des contrôles). S'agissant du pilotage budgétaire qui se double d'une fonction d'animation et de coordination technique, le niveau et l'intensité de ces responsabilités sont directement connectés au nombre des départements constituant la région. Enfin, certaines directions régionales, se voient également confier des missions interrégionales (qu'il s'agisse de bassins hydrographiques, de zones de défense, de programmes de massifs, de centre d'examens pour l'enseignement agricole notamment) qui méritent d'être prises en compte dans le classement relatif des emplois de directions en termes de groupe de rémunération. L'ensemble de ces critères qui ont été hiérarchisés et pondérés a conduit à objectiver un classement relatif des régions, en ce qui concerne les missions de politique publique du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) et donc à un classement des emplois de directeur régional entre le groupe I, le groupe II et le groupe III. S'agissant des emplois de directeur-régional adjoint, il a été décidé de doter chaque direction régionale d'un emploi de directeur-adjoint dont le classement relatif est aussi représentatif de l'importance de la direction régionale. Le classement de l'emploi de directeur-adjoint est ainsi systématiquement décalé de 2 groupes par rapport à celui d'un directeur régional, prenant ainsi en compte le positionnement de n° 2 de l'adjoint. Tels sont les éléments objectifs qui ont conduit au classement des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint publié au Journal officiel du 30 avril 2010 (arrêté du 29 avril 2010).
|