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Texte de la QUESTION :
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Mme Gabrielle Louis-Carabin appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur l'application du plan de relance en Guadeloupe. Il y a déjà plus d'un an, le Président de la République annonçait un plan de relance sans précédent de l'économie pour faire face à la crise. Ce ne sont pas moins de 26,5 milliards d'euros qui ont été engagés à ce titre, dont 135 millions d'euros consacrés à l'outre-mer. En janvier 2009, les collectivités locales guadeloupéennes, comme leurs homologues de l'hexagone, ont répondu dans l'urgence à la demande du Gouvernement de faire remonter leurs projets. Les communes de la Guadeloupe l'ont fait alors même qu'elles étaient déjà confrontées à la crise sociale de grande ampleur qui a touché notre région pendant 44 jours. Au terme de cet appel à projets, peu seraient finalement retenus. Il importe de souligner que le secteur du BTP constitue l'un des meilleurs indicateurs de l'état de santé d'une économie. Aujourd'hui, les entreprises guadeloupéennes de ce secteur d'activité sont en proie à de graves difficultés et en appellent à un véritable plan Marshall. Elles déploraient déjà plus de 275 licenciements au terme de l'année 2009 et s'interrogent sur la faiblesse de la commande publique à court terme. La vocation du plan de relance étant de pallier au plus vite les effets dévastateurs de la crise, elle lui demande de dresser un bilan d'étape de son application du plan de relance en Guadeloupe.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre sur les 125 MEUR que le plan de relance a orienté vers le soutien aux projets d'investissement des collectivités locales en outre-mer via le dispositif du Fonds exceptionnel d'investissement (FEI). Le ministre souligne la grande mobilisation de l'ensemble des départements et territoires pour répondre à cet appel à projet. La sélection des projets s'est déroulée en deux temps, une première fois fin mars 2009 attribuant 75 MEUR, suivie d'une seconde sélection en juin 2009 pour 50 MEUR. Les différentes collectivités ont donc pu proposer des projets dans un calendrier équitable pour tous. Deux opérations, la restructuration de l'ancien hôpital du camp Jacob et la reconstruction du centre de secours de Basse-Terre, pour un total de 11 MEUR, ont été retenues lors du premier appel à projet. Onze projets, représentant 9 MEUR, ont été retenus lors du second appel à projets : la plaine de jeux de Grand-Camp, les travaux de la RN 10, la halle des sports de Gosier, la Cité de la connaissance, le front de mer de Saint-François, les voies communales à Baillif, la réfection de la route du Coquelet, la rénovation de la cantine de Capesterre-Belle-Eau, le marché de Saint-François, le réfectoire à Sainte-Marie, le réseau d'eau potable de Sainte-Rose. Au total, treize projets ont bénéficié d'une aide totale de 20 MEUR sur le FEI. Par ailleurs, 7 MEUR de crédits supplémentaires ont été redéployés pour le logement.
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