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Texte de la QUESTION :
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Mme Gabrielle Louis-Carabin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la prise en charge en Guadeloupe de la dépendance des personnes âgées. Depuis 15 ans, le vieillissement de la population guadeloupéenne est avéré. En 2004, plus de 15 % de sa population avait plus de 60 ans, ce nombre a été en constante augmentation, plus de 30 % entre 1990 et 1999. La dernière évaluation disponible du taux d'équipement daterait de 2005 ; selon l'observatoire régional de la santé de Guadeloupe, 34 places d'hébergement pour 1 000 personnes âgées de plus de 75 ans étaient disponibles contre 129 pour 1 000 en métropole. Depuis 2005, des projets de construction de structures d'hébergements collectifs ont été élaboré sans pour autant que la prise en charge des personnes âgées ne soit résolue. Par conséquent, une nouvelle évaluation du dispositif d'aide aux personnes âgées en Guadeloupe, s'impose. En décembre 2008, un plan de rattrapage médico-social avait été annoncé en Martinique. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises par le Gouvernement ou qu'il envisage de prendre pour adapter l'offre de services et d'équipements et pallier les lacunes des outils de pilotage et de contrôle de la qualité de la prise en charge et la complexité des circuits de décision et de financement.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la politique régionale de santé se décline dans le projet régional de santé (PRS) établi par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS). Le PRS est constitué d'un plan stratégique mis en oeuvre au travers de trois schémas régionaux, dont le schéma régional de l'organisation médicosociale (SROMS). Ces schémas sont déclinés en programmes, dont le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) qui dresse les priorités de financement des créations, extensions ou transformations d'établissements ou de services au niveau régional. Il est arrêté par le directeur général de l'ARS. Dans ce cadre, l'ARS de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy a établi un diagnostic de l'offre médicosociale en appui à la politique d'aide aux personnes âgées. Cette politique repose sur deux volets : le maintien à domicile et la prise en charge en institutions. Le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes en Guadeloupe s'appuie sur l'aide personnalisée à l'autonomie (APA). Elle était versée, au 31 décembre 2009, à 7 233 personnes, dont plus de 90 % à domicile, soit 328 bénéficiaires pour mille habitants de plus de soixante-quinze ans ce qui représente un taux supérieur à la moyenne nationale (210 % habitants de plus de soixante-quinze ans). Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), autre dispositif indispensable au maintien à domicile, interviennent auprès de 600 personnes âgées sur la quasi-totalité du territoire. Le nombre d'infirmiers libéraux est en augmentation de 56 % depuis cinq ans. Ils sont 1 020 en exercice ce qui représente un ratio de 245 pour 100 000 habitants contre 132 en métropole. Pour ce qui concerne l'hospitalisation à domicile (HAD) ces structures, généralistes et polyvalentes, orientent leurs services également vers les personnes âgées. Les 7 services de HAD qui exercent en Guadeloupe ont connu une progression de leur activité de plus de 30 % entre 2008 et 2009. Enfin, les 62 structures procurant des services d'aide à domicile sont réparties sur tout le territoire mais de manière inégale. Pour ce qui concerne les dispositifs d'hébergement temporaire, ils se mettent en place avec 86 places d'hébergement autorisées mais pas encore installées et 135 places autorisées pour les accueils de jour dont 32 sont installées. La politique de prise en charge en institution des personnes âgées dépendantes repose sur un équipement médicosocial d'un peu plus de 1 700 places autorisées réparties entre les établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (68,4 %), les unités de soins de longue durée (USLD) (9,6 %), les accueils de jour et les hébergements temporaires (12,8 %) et les logements foyers (9,2 %). Au 1er janvier 2010, seuls 36 % de ces places autorisées sont installées. Globalement, on constate pour la région un taux d'équipement, une fois toutes les places autorisées installées, supérieur à celui de la moyenne nationale pour les SSIAD et les dispositifs de prise en charge temporaire mais inférieur de moitié par rapport à la moyenne nationale pour les EHPAD et les USLD. La programmation des crédits médicosociaux a connu ces deux dernières années de profondes mutations et, à cet égard, pour la campagne budgétaire 2011 qui s'inscrit dans le cadre d'une progression de l'ONDAM de 3,8 %, les crédits notifiés aux ARS sont strictement ajustés aux besoins de fonctionnement des places installées et des places qui seront effectivement installées au cours de l'année 2011. Les directives adressées aux directeurs généraux d'ARS sont prioritairement orientées sur la réalisation de ces objectifs de mise en adéquation de l'offre de services à la demande.
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