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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité d'obtenir une finition des abords des réalisations de tram-train. En effet, ces investissements, qui nécessitent des financements publics très importants de l'État et des collectivités territoriales compétentes, sont souvent lancés à la satisfaction des populations environnantes. Malheureusement, il apparaît que les lancements de transports innovants sont réalisés avec beaucoup de publicité mais sans véritable volonté concertée d'insertion dans le tracé d'un secteur urbanisé. C'est le cas, notamment, pour la ligne des Coquetiers Bondy-Sevran (Seine-Saint-Denis) qui fut inaugurée par la présidente de la SNCF et le président de la région Île-de-France. Cette nouvelle ligne de transports a été inaugurée sans que les abords des voies ne fassent l'objet d'aucun travaux d'aménagement ou de nettoiement paysager. Quelque onze mois après cette inauguration, ces travaux ne sont toujours pas réalisés malgré des démarches répétées, des élus locaux du secteur, auprès du Conseil général de la Seine-Saint-Denis. Cette situation est particulièrement décriée par les riverains, comme par les usagers qui, considérant que cette réalisation n'est pas « finie », en font porter la responsabilité aux Collectivités du tracé. Il conviendrait, dans ce genre de situation, que les pouvoirs publics puissent contraindre à la finition de tels travaux d'aménagement. Le représentant de l'État dans les départements concernés par des dossiers semblables devrait pouvoir agir en ce sens. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'opération dite « ligne des coquetiers », consistant à réaliser une liaison en tram-train (T4) entre Aulnay et Bondy, a été financée et réalisée dans le cadre du contrat de plan État région d'Île-de-France 2000-2006. En parallèle à cette opération de transport, il avait été décidé que le conseil général de Seine-Saint-Denis conduirait, en partenariat avec les collectivités locales, une opération connexe d'aménagement des abords du tram-train. En effet, l'emprise du tram-train étant moins large que le faisceau ferré initial, un programme d'insertion urbaine du T4 a pu être envisagé sur la bande de terrain ainsi libérée le long du tram-train. Les études d'avant-projet correspondantes sont désormais terminées et la réalisation des travaux devrait commencer et se dérouler jusqu'en avril 2010. Il est prévu notamment de réaliser une piste cyclable le long de l'itinéraire du tram-train sous la maîtrise d'ouvrage du conseil général, ainsi que des aménagements paysagers (trottoirs, plantations) sous la maîtrise d'ouvrage des communes.
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