FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 78476  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5184
Réponse publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10382
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  police nationale
Analyse :  unités territoriales de quartier. bilan. publication
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les rapports conjoints de l'inspection générale de l'administration (IGA) et de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) destinés à évaluer les dispositifs des unités territoriales de quartier (Uteq) et des compagnies de sécurisation. Il lui demande s'il est dans ses intentions de les rendre publics, et dans quels délais.
Texte de la REPONSE : À la demande du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, une mission d'évaluation a été menée conjointement par l'inspection générale de l'administration (IGA), l'inspection générale de la police nationale (IGPN) et l'inspection générale des services (IGS) sur le dispositif des unités territoriales de quartier (UTeQ) et celui des compagnies de sécurisation. Le rapport a porté essentiellement sur l'efficience du dispositif, la pertinence des territoires choisis et la perception, par la population, de l'action menée. Au regard de ces éléments, le ministre a décidé la création de 26 nouvelles unités.
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O