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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la forte mortalité maternelle observée dans les pays en développement. La santé étant un droit fondamental inscrit dans la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, les pays du nord ont un rôle déterminant à jouer pour aider les pays du sud à améliorer leurs systèmes sanitaires, notamment en fixant des objectifs ambitieux en matière d'aide au développement. En septembre prochain, la France participera, à New-York, à l'évaluation des progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). À ce jour, il semble que les deux objectifs relatifs à l'amélioration de la santé maternelle et infantile accusent le retard le plus criant. Il lui demande ce qu'il compte faire pour répondre aux suggestions de plusieurs organisations non gouvernementales qui proposent de consacrer 0,1 % de la richesse nationale au financement de la santé dans les pays en développement, et de soutenir, techniquement et financièrement, les pays désireux d'introduire des politiques d'accès gratuit aux soins de santé de base, en particulier pour les femmes et les enfants, et d'affecter au renforcement des ressources humaines au moins 25 % de l'aide française allouée au secteur de la santé.
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Texte de la REPONSE :
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1. La France est le deuxième bailleur mondial en volume d'aide publique au développement (APD) nette en 2009. Dans un contexte où l'APD totale des pays du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE stagne, l'année 2009 est marquée par un effort français important. Les chiffres de l'APD française, pour l'année 2009, montrent une progression en valeur absolue et en ratio : notre pays est, avec une contribution de 12 431 M (8,92 Md), le deuxième bailleur mondial en volume d'APD nette. Il se situe derrière les États-Unis (28 665 M) mais devant l'Allemagne (11 982 M), le Royaume-Uni (11 505 M), et le Japon (9 480 M). L'APD totale de la France a augmenté, l'an dernier, de 16,9 % alors que l'effort d'APD des pays du G7 a connu, pour la même période, une stagnation (+ 0,4 %). Notre pays est, ainsi, passé d'un ratio d'APD/RNB de 0,39 % en 2008 à 0,46 % en 2009. Ce ratio est à comparer avec la moyenne des pays de l'OCDE, qui est de 0,31 %, et avec la moyenne des pays européens du CAD qui est de 0,44 %. Selon les dernières estimations, il pourrait se situer entre 0,47 % et 0,51 % du RNB en 2010. 2. Les objectifs de la France en matière d'aide au développement. Le CICID de juin 2009 s'est engagé à concentrer géographiquement l'aide française avec la définition de quatre groupes de pays appelant des partenariats différenciés. Un groupe de 14 pays pauvres prioritaires d'Afrique recevra la moitié des subventions destinées aux objectifs du millénaire pour le développement (OMD). En outre, la France se distingue par une concentration de son APD à destination de l'Afrique qui la place au premier rang des pays du G7, avec un taux de concentration de 51 % de son APD bilatérale en 2008. Notre pays poursuit aussi son effort de concentration sectorielle sur cinq priorités liées aux OMD (santé, éducation, environnement et développement durable, sécurité alimentaire et développement agricole, et appui à la croissance), comme il s'y est engagé lors du CICID de 2009. Concernant le secteur de la santé, la stratégie française sera réactualisée en 2010. Elle prendra en compte la situation sur les OMD 4 et 5, continuera l'effort porté sur la lutte contre les pandémies (OMD 6), et s'attachera à une meilleure articulation entre aide bilatérale et aide multilatérale. Par ailleurs, dans le but de rationaliser son action et de définir sa politique de coopération à moyen terme, afin de mieux répondre aux évolutions actuelles majeures du développement, la France prépare un document cadre de coopération au développement pour l'été 2010. Notre pays s'est, également, engagé à trouver des solutions au besoin grandissant de financements alternatifs pour faire face aux nouveaux enjeux globaux du développement. Pour cela, il a, depuis 2004, un rôle décisif pour l'identification et la mobilisation des financements innovants pour le développement, notamment par son action au sein du groupe pilote sur les financements innovants, dont il assure le secrétariat permanent.
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