FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 7847  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6263
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  hôtellerie et restauration
Tête d'analyse :  cafés, hôtels et restaurants
Analyse :  personnel. transport. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la facilitation du transport des personnels des hôtels, cafés et restaurants. En effet, ces personnels connaissent de réelles difficultés de transport, que ce soit dans les agglomérations ou dans les campagnes. Cela est dû au fait que leurs horaires sont souvent décalés par rapport aux horaires des transports en commun. Il semble que l'instauration d'une réduction fiscale accordée aux entreprises qui mettent en place une politique de transport de leurs personnels permettrait de remédier à cette situation. Il lui demande donc s'il est envisagé de prendre des dispositions allant dans ce sens.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N