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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la forte mortalité maternelle observée dans les pays en développement. La santé étant un droit fondamental inscrit dans la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, les pays du nord ont un rôle déterminant à jouer pour aider les pays du sud à améliorer leurs systèmes sanitaires, notamment en fixant des objectifs ambitieux en matière d'aide au développement. En septembre prochain, la France participera, à New-York, à l'évaluation des progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). À ce jour, il semble que les deux objectifs relatifs à l'amélioration de la santé maternelle et infantile accusent le retard le plus criant. Il lui demande ce qu'il compte faire pour répondre aux suggestions de plusieurs organisations non gouvernementales qui proposent de consacrer 0,1 % de la richesse nationale au financement de la santé dans les pays en développement, et de soutenir, techniquement et financièrement, les pays désireux d'introduire des politiques d'accès gratuit aux soins de santé de base, en particulier pour les femmes et les enfants, et d'affecter au renforcement des ressources humaines au moins 25 % de l'aide française allouée au secteur de la santé.
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Texte de la REPONSE :
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La France considère la santé des mères et des enfants comme un enjeu crucial du développement et en a, par conséquent, fait un pilier majeur de sa stratégie de coopération au développement. Elle consacre à ce jour plus de 12 % de son aide publique au développement à la santé dans les pays en développement, ce qui représente 973 MEUR et constitue 0,05 de la richesse nationale en 2009. L'amélioration de la santé maternelle et infantile fut un thème majeur lors du G8 de Muskoka, en juin 2010, où ses membres se sont mobilisés à poursuivre les efforts réalisés et accélérer l'atteinte de ces deux objectifs du millénaire pour le développement (OMD). À cette occasion, la France s'est engagée à hauteur de 500 MEUR additionnels sur la période 2011-2015. La France est le deuxième contributeur de l'Alliance mondiale pour la vaccination (GAVI) à travers la facilité financière internationale appliquée à la vaccination (IFFIm) pour laquelle elle s'est engagée sur 20 ans pour un quart de l'emprunt de quatre milliards d'euros qui a été lancé en 2006. Les résultats de GAVI, sur la période 2000-2009, ont été remarquables. En effet, l'OMS estime que 5,4 millions de décès ont été prévenus dans les 75 pays les plus pauvres et que 257 millions d'enfants ont reçu des vaccins grâce à l'appui de GAVI. La lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose participe également à la réduction de la mortalité maternelle et infantile. La France est le deuxième contributeur du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme avec 300 MEUR par an et le premier financeur d'Unitaid avec plus de 100 MEUR par an, contribuant de cette façon à la réalisation des OMD 4 (santé infantile) et 5 (santé maternelle) à hauteur de 46 % en ce qui concerne le Fonds mondial et de 50 % en ce qui concerne Unitaid. Ainsi, plus de 200 000 femmes ont reçu un traitement visant à assurer la prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant (PTME). À coté de ces engagements majeurs, la France apporte également son soutien au Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) pour un projet de santé sexuelle et reproductive en Afrique de l'Ouest et a soutenu l'Unicef dans le cadre d'un programme visant à améliorer la prise en charge des orphelins du sida dans 3 pays d'Afrique. À travers l'Agence française de développement, la France finance des projets d'appui au secteur de la santé centrés sur la santé maternelle et infantile dans de nombreux pays en développement (Cameroun, Comores, Haïti, Laos, Mauritanie, Mozambique, Rwanda, Niger, RCA, Tchad, etc). Par ailleurs, la France considère que l'accès universel aux soins passe également par la mise en place de mécanismes de protection sociale en santé, permettant d'assurer une protection efficace et durable contre le risque maladie. En parallèle, le renforcement des ressources humaines en santé est un élément clé de l'appui aux systèmes de santé. De par ses nombreux engagements, résolutions et discours tant au niveau du G8, de l'Union européenne que des Nations unies, la France a régulièrement soutenu les initiatives des pays en développement qui souhaitent mettre en place des politiques de gratuité des soins pour les femmes enceintes et les enfants de moins de trois ans. L'Agence française de développement soutient, par exemple, la gratuité des soins au Niger depuis 2007. En quatre ans, les financements innovants ont permis de lever près de trois milliards et demi de dollars de financements supplémentaires pour le développement. Ces financements, plus stables et plus prévisibles que l'aide publique au développement traditionnelle, s'appuient sur des activités profitant de la mondialisation. La taxe sur les billets d'avion et l'Iffim démontrent l'efficacité de tels mécanismes alloués au secteur de la santé. La France a créé, en mai 2009, avec 12 pays pionniers (Allemagne, Autriche, Belgique, Brésil, Chili, Espagne, France, Italie, Japon, Norvège, Royaume-Uni et Sénégal) un groupe de travail pour soutenir la réalisation des OMD à partir de ressources prélevées sur les transactions financières internationales. Le sommet de haut-niveau sur les OMD en septembre à New York sera l'occasion de promouvoir les recommandations du groupe pilote sur les financements innovants sur la mise en place d'une taxe sur les transactions financières pour contribuer au financement des OMD, y compris ceux relatifs à la santé. Enfin, la France soutient que les OMD sont intimement liés et que la santé ne peut être déconnectée de l'atteinte d'autres objectifs de réduction de la pauvreté, d'accès à l'éducation, à l'eau, à l'assainissement, et également de la nutrition. L'ensemble des mécanismes - APD traditionnelle et mécanismes innovants - doit donc répondre à un équilibre mesuré entre les objectifs de santé et les autres objectifs de développement, cruciaux pour les pays du Sud.
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