13ème législature

Question N° : 7848	de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6209
	Réponse publiée au JO le :  11/12/2007  page :  7799
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	services de la Présidence
Analyse :	agents et collaborateurs affectés à la présidence de la République. liste. publication
Texte de la QUESTION :	M. Patrick Roy attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence de communication de la présidence de la République au sujet de la liste des collaborateurs du Président et du secrétariat général de la présidence. Alors que le site Internet de la présidence présentait une telle liste sous le mandat de M. Chirac, cette information a disparu depuis l'élection de M. Sarkozy. Une démarche auprès du standard téléphonique lui a permis de constater que cette liste était « confidentielle » et ne souffrait aucune communication. Il s'étonne de cette confidentialité : certains collaborateurs du Président s'expriment régulièrement dans la presse, sans qu'aucun document officiel ne vienne présenter d'ordre hiérarchique ou d'attributions spécifiques. Il souhaite donc obtenir copie de cette liste dans le cadre d'une plus grande transparence de l'utilisation des deniers de l'État.
Texte de la REPONSE :	Plusieurs arrêtés, signés par le Président de la République, ont procédé à des nominations à la présidence de la République depuis le 16 mai 2007. Ces arrêtés ont fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française et sont accessibles notamment par l'intermédiaire du site Legifrance. Il en va ainsi des arrêtés du 16 mai 2007, des 5, 16 et 21 juin 2007 et des 21 et 31 août 2007, qui ont été respectivement publiés au Journal officiel du 17 mai, des 6, 19, 22 et 23 (pour un rectificatif) juin, et des 1er et 4 septembre 2007. Le nouveau site Internet de la présidence de la République comporte la liste des collaborateurs du Président.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O