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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'usage de pesticides dans l'environnement. Ces produits mettent en péril la survie d'espèces animales jouant un rôle déterminant dans l'équilibre naturel, comme les abeilles et d'autres insectes encore, sans lesquels la pollinisation d'espèces végétales, et par conséquent leur pérennisation, deviendraient impossibles. D'autre part, utilisés dans la nature, ils deviennent présents dans ce que nous-mêmes consommons, et ainsi peuvent causer des problèmes de santé. Dans ce contexte, il lui demande de préciser l'action du Gouvernement quant à la réduction de la présence de pesticides dans notre environnement.
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Texte de la REPONSE :
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L'utilisation des produits phytopharmaceutiques, nécessaire pour sécuriser les rendements de l'agriculture, a des impacts importants sur la santé humaine (exposition directe des opérateurs et des riverains et exposition indirecte des populations via la consommation d'eau et les résidus dans l'alimentation) et sur l'environnement (contamination des eaux superficielles et souterraines, diminution de la biodiversité, diminution de la population d'abeilles). L'enjeu de l'utilisation durable de ces produits peut être atteint en combinant, d'une part, un encadrement de la mise sur le marché et des conditions d'emploi des produits et, d'autre part, la réduction progressive du recours aux produits phytopharmaceutiques. La mise sur le marché des produits est encadrée par une directive communautaire (directive 91/414/CE), qui prévoit que seuls sont autorisés des produits disposant d'une autorisation de mise sur le marché. Pour qu'une autorisation soit accordée à un produit, les substances actives qu'il contient doivent figurer sur la liste des substances autorisées au niveau communautaire. Pour chaque substance, l'efficacité, d'une part, et les risques, d'autre part, doivent avoir été évalués avant que la substance soit inscrite ou non sur cette liste. La mise en place de cette procédure communautaire d'évaluation des substances actives a conduit à ce que sur les 1 000 substances qui étaient utilisées avant 1991, seules 350 soient aujourd'hui autorisées. Pour ce qui est de la réduction du recours aux pesticides, à l'issue du Grenelle de l'environnement un objectif de réduction générale de l'utilisation des pesticides a été fixé et des mesures particulières de retrait et de réduction d'usages des produits contenant les substances les plus préoccupantes ont été programmées. Une première vague de retrait des produits contenant les 30 substances les plus préoccupantes a été réalisée en avril 2008, sous la houlette du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Une seconde phase de retrait des produits contenant 9 autres substances actives a été réalisée le 30 décembre 2010. Dans un troisième temps, 13 autres substances doivent faire l'objet d'une réduction par deux de leur utilisation d'ici à 2013. Quant à l'objectif de réduction générale de l'utilisation des pesticides, il se traduit par le plan « Ecophyto 2018 », mis en place en France en 2008. Son but principal est de réduire de 50 % l'utilisation des pesticides d'ici à 2018, si possible. Le plan Ecophyto 2018 a été construit par un groupe d'experts issus de toutes les parties prenantes, administrations, organisations non gouvernementales, professionnels, instituts techniques, représentants de la recherche ou de l'évaluation. Il permettra notamment de recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l'utilisation des pesticides en mobilisant l'ensemble des partenaires de la recherche, du développement et du transfert. La formation à la réduction et à la sécurisation de l'utilisation des pesticides constitue également un axe de travail important. Sa mise en oeuvre est principalement pilotée par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT). Il répond à la directive européenne d'utilisation durable des pesticides publié en novembre 2009, qui prévoit que chaque État membre doit mettre en place un plan d'action visant à réduire le recours aux pesticides. Sa mise en oeuvre a débuté depuis une année au niveau national et dans chaque région. Des actions de terrain sont d'ores et déjà mises en place. Un réseau de fermes de démonstration des bonnes pratiques et de collecte de référence est opérationnel sur près de 200 exploitations et sera prochainement déployé sur 1 000 fermes engagées dans une demande de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. Le dispositif d'épidémiosurveillance fonctionne au travers des bulletins de santé du végétal permettant aux utilisateurs de raisonner les traitements en fonction de l'arrivée des ravageurs. Les premiers certificats « certiphyto », issus de l'expérimentation qui prépare la mise en oeuvre au niveau national de la certification des utilisateurs des distributeurs et des conseillers, seront prochainement délivrés. Pilotées par les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), les actions en zones non agricoles sont bien avancées : les accords-cadres entre partenaires volontaires ont été signés et des plates-formes techniques d'échanges sont créées. En conclusion, il existe ainsi tout un ensemble de mesures d'encadrement, d'information et de recherche-développement, qui visent à limiter l'utilisation des pesticides afin que l'enjeu de l'utilisation durable de ces produits soit progressivement atteint d'ici à 2018.
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