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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Les biologistes s'inquiètent de voir la biologie française, biologie de proximité, transformée en biologie industrielle et financière. Ils dénoncent une réforme qui programme la disparition à court terme de la quasi-totalité des laboratoires de proximité en raison de mise en place de nouvelles contraintes : une sur-réglementation et des excès normatifs, une accréditation inaccessible pour la plupart des laboratoires en termes de moyens financiers et de temps d'autant qu'elle sera accompagnée simultanément de baisses de nomenclature répétitives, une répartition géographique des laboratoires incohérente, selon les territoires de santé, couplée à une nouvelle architecture juridique qui favorise les investisseurs financiers et bio-financiers et un volet répressif inégalé à ce jour pour une profession de santé. Ils déclarent que ce texte est désastreux pour leur profession, pour le devenir des biologistes actuellement installés, pour le devenir des jeunes internes en biologie et probablement mortifère pour un grand nombre de laboratoires aussi bien hospitaliers que libéraux. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend revenir sur les dispositions de cette ordonnance et si elle envisage de mener une véritable consultation de la profession.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme de la biologie médicale opérée par l'ordonnance du 13 janvier 2010 accélère le mouvement de restructuration des laboratoires privés déjà constaté au cours des dernières années, qui paraît indispensable, du fait du caractère très atomisé de ce secteur, qui comporte environ 4 000 laboratoires privés et 900 laboratoires hospitaliers. En effet, pour atteindre une certaine taille critique leur permettant d'effectuer la plupart des examens courants et d'accéder au niveau de qualité exigé pour obtenir leur accréditation, obligatoire après le 31 octobre 2016, les petits laboratoires ont intérêt à se regrouper au sein d'un laboratoire de biologie qui peut être soit monosite, soit multisite, le site correspondant, pour l'essentiel, à un laboratoire avant la réforme. Le schéma régional d'organisation des soins (SROS) élaboré par chaque agence régionale de santé définira, dans chaque région, d'ici à 2011, les besoins de la population en matière de biologie médicale, besoins qui peuvent être satisfaits par l'offre privée ou publique, et établira une cartographie de l'offre existante. Par ailleurs, l'article L. 6211-13 du code de la santé publique, introduit par l'ordonnance, permet le prélèvement au domicile du patient, lorsque son état de santé le justifie. Les autres lieux où les prélèvements sont possibles seront définis en prenant en compte les impératifs d'accès aux soins. L'ordonnance vise à améliorer la qualité des examens de biologie médicale mais tend également à maintenir l'offre de biologie sur l'ensemble des territoires de santé. Sa mise en oeuvre ne doit pas conduire à déséquilibrer l'offre de biologie et à induire des longs déplacements de patients pour effectuer la phase préanalytique de l'examen.
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