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Texte de la REPONSE :
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Tous les niveaux d'aléas ont été pris en compte dans l'étude citée par M. Dino Cinieri sur les constructions en zone inondable : du plus faible, avec peu d'impact à prévoir en cas d'inondation, au plus fort, avec des dégâts importants à prévoir en cas d'inondation. C'est notamment cette absence de distinction qui explique ces chiffres élevés. Afin de maîtriser les constructions dans les zones inondables et de réduire la vulnérabilité des constructions présentes dans ces zones, l'État adopte des Plans de prévention des risques naturels d'inondations (PPRNi). Ces plans de prévention limitent fortement la constructibilité dans les zones à risque fort et définissent des prescriptions à prendre en compte pour les constructions réalisées dans les zones moins exposées. Ainsi, entre 2000 et 2006 le taux de croissance des surfaces urbaines est plus faible dans les zones inondables des communes disposant d'un PPRNi (+ 0,8 %) que sur le reste du territoire (taux de 1,6 % sur le territoire national, en et hors zone inondable). En 1999, 4 % des communes situées en zones inondables étaient couvertes par un PPRNi, contre 37 % des communes en 2006. Entre 2006 et 2009, 1200 plans de prévention des risques inondations ont été instaurés. Aujourd'hui 8 500 communes sont dotées d'un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) dont 85 % oeuvrent le risque d'inondation. Suite à la tempête Xynthia, l'État a établi un plan submersions rapides prenant en compte les submersions marines, les inondations par ruissellement ou crues soudaines, les ruptures de digues fluviales ou maritimes. Il propose des actions prioritaires pour la sécurité des personnes pour les territoires les plus vulnérables. Dans les zones à fort risque, le plan prévoit l'arrêt de l'ouverture à l'urbanisation de zones basses aujourd'hui non urbanisées. De même, une liste de 300 communes littorales sur lesquelles l'élaboration d'un PPR relatif au risque d'inondation est prioritaire a été arrêtée sur la base des propositions des préfets. Ce plan s'inscrit dans le cadre de l'application de la directive européenne inondation qui renforce les actions de prévention déjà engagées depuis plus de vingt ans en établissant l'évaluation préliminaire du risque inondation pour la fin d'année, une cartographie des aléas et des risques d'inondations d'ici 2013 et des plans de gestion des risques inondations avec des mesures spécifiques dans les territoires à risques importants. L'État poursuit le soutien aux programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) conduits par les collectivités. La stratégie nationale de gestion du risque d'inondation prévue par la loi d'engagement national pour l'environnement de juillet 2010 viendra compléter les dispositions en cours. L'ensemble de ce dispositif de prévention concourt à éviter les risques dans les zones exposées.
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