13ème législature

Question N° : 78571	de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et mer
	Question publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5185
	Réponse publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10285
	Date de changement d'attribution :  15/06/2010
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	contrôle technique des véhicules
Analyse :	périodicité
Texte de la QUESTION :	M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles actuelles du contrôle technique automobiles. De nombreux citoyens qui n'utilisent qu'occasionnellement leurs véhicules s'interrogent sur la nécessité de faire réaliser des contrôles techniques tous les deux ans. En effet, il pourrait être envisagé d'établie un critère de contrôle lié aux nombres de kilomètres réalisés permettant ainsi pour ceux qui les utilisent peu de voir espacer dans le temps le contrôle de leur automobile. Il le remercie de bien vouloir lui communiquer son avis sur le sujet.
Texte de la REPONSE :	Le contrôle technique périodique des voitures particulières est obligatoire quatre ans après la mise en circulation du véhicule, puis tous les deux ans. Il est vrai que certains véhicules sont utilisés sur de courtes distances et à des fréquences peu élevées. Il n'en demeure pas moins que l'état général d'un véhicule ne dépend pas uniquement de sa fréquence d'utilisation, car certains éléments s'usent aussi avec le temps (joints en caoutchouc, oxydations diverses des parties métalliques, connexions électriques, etc.), ce qui nécessite un constat régulier. Aussi un contrôle d'une périodicité de deux ans semble pertinent pour s'assurer de la capacité des véhicules à circuler sans risque pour l'ensemble des usagers.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O