Texte de la REPONSE :
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Les services de l'officier du ministère public de Rennes mettent tout en oeuvre pour répondre aux interrogations des personnes ayant reçu des avis de contravention émanant du dispositif de contrôle automatisé. Néanmoins, pour des raisons évidentes de confidentialité, la plate-forme téléphonique du CNT de Rennes ne peut délivrer que des informations à caractère général sur le traitement des procédures, les modalités de réclamation et de paiement. C'est pourquoi il est demandé aux requérants d'adresser leurs demandes concernant une procédure particulière par courrier. L'utilisation du courrier recommandé est d'ailleurs une condition de recevabilité des recours en application de l'article 529-10 du code de procédure pénale. En l'espèce, il est impossible d'identifier la procédure objet des doléances ou les causes du dysfonctionnement décrit. L'identification d'un dossier parmi les millions de procédures traitées chaque année nécessite, en effet, la production de références exploitables (numéro de dossier CNT, référence de l'avis de contravention ou éventuellement immatriculation du véhicule et date de l'infraction).
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