FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 7859  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 03/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6328
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  préretraites
Tête d'analyse :  allocations
Analyse :  suppression. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'interpellation dont le Gouvernement fait l'objet de la part du syndicat Force ouvrière qui indique que, dans le cadre du budget 2008, celui-ci s'apprête à supprimer une allocation de préretraite bénéficiant aux cinquante-cinq-soixante ans au chômage ne pouvant bénéficier des dispositifs « carrières longues » ou de l'allocation spécifique de solidarité. L'organisation syndicale s'élève « contre une mesure qui va renvoyer au RMI des salariés privés d'emploi dans un contexte général où les seniors constituent toujours la variable d'ajustement de la politique d'emploi des entreprises ». Il souhaite connaître son avis sur cette interpellation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N