FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 78601  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5186
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  syndicats
Tête d'analyse :  activités
Analyse :  actions violentes. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème de la violence syndicale révélée dans les pratiques de certaines centrales. En effet, depuis de nombreuses années, la combativité de certaines centrales syndicales s'est orientée vers des dérives violentes qui semblent se banaliser peu à peu dans une pratique habituelle et quasiment systématique. Si la combativité peut aisément être tolérée pour l'action syndicale revendicative, rien ne saurait justifier le saccage de sous-préfectures, le bris de matériel, la séquestration de cadres ou de dirigeants d'entreprises, les intimidations faites contre les non-grévistes, les affrontements contre les forces de l'ordre... La violence ne peut pas être une forme habituelle d'expression, elle constitue en toute occasion un délit intolérable. Malheureusement, cette pratique est souvent la marque de fabrique de certains syndicats, anciens ou nouveaux, qui d'ailleurs ne nient pas ces dérives, voire les revendiquent sans retenue et sans complexe. Ces actes violents deviennent donc une nouvelle forme d'action syndicale sur laquelle il convient de s'interroger car elle dégrade profondément le dialogue social, notamment dans une période de crise où tout conflit peut très vite dégénérer. Il conviendrait donc que les pouvoirs publics puissent se pencher rapidement sur ce dossier et aussi proposer des scénarii pour pallier ces situations violentes et en dissuader, par anticipation, les centrales syndicales d'en renouveler cette regrettable pratique. D'autre part, il serait aussi souhaitable d'envisager que des sanctions financières soient infligées aux centrales syndicales autorisant ces violences dans les habitudes de leurs membres. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ces suggestions.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N