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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences, pour les compagnies aériennes françaises, des répercussions de l'arrêt du trafic aérien, suite à l'éruption volcanique islandaise. En effet, la décision d'interruption des vols sur notre espace aérien européen a, semble-t-il, eu des conséquences graves sur la trésorerie de ces compagnies aériennes, sans compter les autres coûts d'immobilisation au sol de leurs aéronefs, de l'hébergement des passagers bloqués, ainsi que toutes les dépenses liées à ce blocage du trafic aérien. L'ensemble de ces frais risque de peser très lourd sur la trésorerie de ces sociétés de transport aérien. Cette situation identique pourrait conduire, à l'étranger, à la faillite de plusieurs compagnies aériennes, suite au blocage du trafic aérien durant plusieurs jours, notamment au dessus de notre pays et sur une très large partie de l'Europe. Cette situation doit donner lieu à une réflexion d'anticipation qui permettra de prévoir les réponses publiques à apporter à ces sociétés. Il lui demande donc de lui apporter une réponse à cette interrogation et à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Les perturbations du trafic aérien en Europe provoquées par l'éruption volcanique en Islande en avril 2010 ont eu d'importantes conséquences économiques pour l'ensemble du transport aérien, notamment pour les compagnies aériennes. Si le versement d'aides directes aux transporteurs français n'a pas été envisagé eu égard au contexte budgétaire et au respect du principe d'équité au niveau européen, aucun État membre n'ayant accordé de telles aides, plusieurs mesures susceptibles de soutenir les compagnies aériennes ont cependant été mises en oeuvre. Sur le plan opérationnel, les règles d'utilisation des créneaux horaires des aéroports coordonnés ont été assouplies pendant la période de crise. De même, les compagnies aériennes ayant effectué des vols dans des conditions contraires aux restrictions environnementales d'exploitation des aéroports pendant la crise n'ont pas été verbalisées par les services de la direction générale de l'aviation civile. Sur le plan social, des exonérations spécifiques de charges sociales ont été consenties dans le cadre du dispositif de chômage partiel pour les personnels navigants. Sur le plan fiscal, le remplacement de la taxe professionnelle par une contribution économique territoriale permettra d'améliorer la compétitivité des entreprises du secteur aérien en sortant notamment les appareils des bases taxables, soit une économie estimée à 40 Meuros pour les transporteurs français. Grâce aux processus définis par les autorités françaises pour initier une reprise du trafic en toute sécurité lors de l'éruption d'avril 2010, l'espace aérien français a pu être maintenu ouvert lors de la seconde éruption de l'Eyjafoll en mai 2010 et de celle du Grimsvötn en mai 2011. Enfin, les leçons tirées de l'expérience d'avril 2010 permettent désormais à la France et à ses partenaires européens de réduire l'impact que pourrait avoir un événement similaire.
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