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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des trains express régionaux en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il souhaiterait connaître, sur la période incluant 1998 à 2009, le nombre de « TER » qui ont été annulés ainsi que la répartition des causes de ces annulations sur cette même période. Par ailleurs, de nombreux retards ont été également subis par les usagers des TER. Aussi souhaiterait-il, toujours pour la même période, disposer des pourcentages de ponctualités des « TER » ainsi que ceux enregistrés au titre de la moyenne nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Les services de l'État ne disposant de données qu'à compter de 2002, date de la régionalisation des services régionaux de voyageurs, les éléments chiffrés permettant d'apprécier le fonctionnement des services régionaux en région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernent le nombre de trains supprimés et la régularité des trains sur la période 2002-2009. Le nombre de trains supprimés a été de 3 521 (taux de non-réalisation de l'offre de 1,95 %) en 2002, 18 976 (6,75 %) en 2003, de 6 603 (2,26 %) en 2004, de 9 686 (6,65 %) en 2005, de 5 995 (3,84 %) en 2006, de 13 740 (9,1 %) en 2007, de 13 928 (9,2 %) en 2008 et de 15 960 (7,21 %) en 2009. Les causes à l'origine de ces annulations varient selon les années mais sont dues, en moyenne, pour 22 % à des causes internes, 25 % à des causes externes et 53 % des conflits sociaux sur la période 2002-2009. En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la régularité contractuelle correspond à la ponctualité terminus à 5 minutes, les trains retardés pour des causes externes exonératoires en étant exclus. L'évolution de la ponctualité est la suivante :
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2002
(%) |
2003
(%) |
2004
(%) |
2005
(%) |
2006
(%) |
2007
(%) |
2008
(%) |
2009
(%) |
| Cumul rég. contractuelle |
86,2 |
87,64 |
88,3 |
87,4 |
90,28 |
90,7 |
90,68 |
87,92 |
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