| Question N° :
78637
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de
M.
Ginesta Georges
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Var
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
11/05/2010
page :
5211
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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droit du travail
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Analyse :
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étudiants. stages. gratifications. bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la question de la rémunération des stagiaires. Un an après la mise en place d'une réglementation propre aux stages étudiants, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'impact de ce nouveau dispositif sur l'économie française et les mesures qu'il entend prendre afin de l'améliorer.
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Texte de la REPONSE :
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