FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 7866  de  M.   Guédon Louis ( Union pour un Mouvement Populaire - Vendée ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6328
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  mort
Analyse :  mentions sur les documents administratifs
Texte de la QUESTION : M. Louis Guédon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le traumatisme que connaissent les familles ayant eu à souffrir de la disparition d'un enfant face au véritable déni que constitue la disparition administrative de ce dernier. Afin de pérenniser la mémoire des enfants disparus, il lui demande s'il envisage de rendre obligatoire, sur l'ensemble des documents administratifs produits par les organismes publics et parapublics, tels que la carte Vitale, le nom et le prénom des enfants décédés en y adjoignant la mention « décédé ».
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N