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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les interrogations de certaines associations quant à l'indemnisation de l'ensemble des victimes de guerre. Des propositions ont effectivement été faites en ce sens lors du congrès fondateur de la Fédération des pupilles de la Nation, réuni le 13 mai 2009 à Strasbourg. Aussi, l'association des pupilles de la Nation des Vosges a-t-elle repris, le 23 avril 2010, l'ensemble de celles-ci et demande plus particulièrement, eu égard à la souffrance des victimes, la création d'un "fonds d'indemnisation permanent de toutes les victimes de toutes les guerres". Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Son élargissement aux orphelins de tous les conflits ne saurait être envisagé tant pour des raisons de coût que de principe. En effet, une telle généralisation romprait totalement avec la justification fondamentale du dispositif qui est le caractère spécifique de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie ayant caractérisé certaines disparitions pendant la Seconde Guerre mondiale. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache donc à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront soumis à l'avis des présidents des deux assemblées.
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