| Question N° :
78693
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de
M.
Lefranc Jean-Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Calvados
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
18/05/2010
page :
5472
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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indemnités journalières
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Analyse :
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accidents du travail. employeurs multiples. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Lefranc attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les arrêts maladies des salariés ayant de multiples employeurs. Lorsqu'un accident de travail survient chez l'un des employeurs, la reconnaissance de l'accident de travail n'est admise que pour le contrat de travail au sein duquel l'accident est survenu. Pour les autres contrats, seul l'arrêt maladie est reconnu. Aussi, les salariés perdent-ils trois jours de carence pour l'ensemble des autres contrats. Cette distinction dont le principe est cohérent n'en est pas moins injuste socialement. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend faire droit à une évolution de cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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