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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques que ferait courir le projet de nouvelle nomenclature des pansements inscrits à la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie (LPPR), et sur la généralisation de la recommandation des compresses non stériles. Se référant à l'avis de la Haute autorité de santé du 26 janvier 2010, qui recommande l'usage de compresses non stériles dans le traitement des plaies même chroniques, et limite la recommandation des compresses stériles aux cas de brûlures ou de nettoyage de peaux saines, le syndicat de l'industrie des dispositifs de soins médicaux APPAMED exprime son inquiétude. Il estime que l'usage des compresses stériles ne peut être aussi restreint, en raison notamment de leur rôle en matière de lutte contre le risque infectieux en médecine de ville. En effet, selon ce syndicat, la question n'est pas celle du traitement des peaux saines, mais bien celle des soins en ambulatoire, et notamment du traitement des plaies chroniques, qui affecteraient environ 800 000 Français. En pareille hypothèse, et sachant que les soins ont lieu dans un milieu diffus, il considère qu'il est indispensable d'utiliser des compresses stériles dans la mesure où, moins le matériel utilisé est stérilisé, plus important est le risque infectieux. Ainsi, d'après le syndicat de l'industrie des dispositifs de soins médicaux APPAMED, en matière de lutte contre le risque infectieux, il ne s'agit pas de comparer les coûts des compresses stériles et non stériles, mais plutôt de comparer le coût d'une hospitalisation en cas de surinfection, à celui du simple usage de compresses stériles, et d'en déduire les gains potentiels pour la collectivité. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement compte étendre les indications de prise en charge des compresses stériles aux plaies chroniques.
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