| Question N° :
7869
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
16/10/2007
page :
6263
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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collectivités territoriales
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Tête d'analyse :
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finances
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Analyse :
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caution. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation d'une collectivité locale qui souhaite se porter caution d'emprunt d'un chef d'entreprise qui s'installe sur le territoire de la commune. Il souhaiterait connaître les règles applicables en pareille situation et les possibilités de réassurance dont peuvent bénéficier les collectivités locales.
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Texte de la REPONSE :
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