13ème législature

Question N° : 78704	de  Mme   Ceccaldi-Raynaud Joëlle ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  18/05/2010  page :  5425
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	collectivités territoriales
Tête d'analyse :	budget
Analyse :	dépenses. maîtrise
Texte de la QUESTION :	Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les facteurs d'évolution de la dépense locale. En effet, le rapporteur du budget Gilles Carrez a remis mercredi 28 avril une synthèse de ces facteurs : le niveau par habitant varie du simple au triple entre les 10 % de communes les plus vertueuses et les 10 % les plus dépensières. Il préconise notamment de geler, en valeur absolue, les concours de l'État. Elle lui demande si cette recommandation sera suivie d'effet.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Ile-de-France N