13ème législature

Question N° : 78709	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  18/05/2010  page :  5455
	Réponse publiée au JO le :  24/08/2010  page :  9341
Rubrique :	communes
Tête d'analyse :	conseils municipaux
Analyse :	délibérations. réglementation
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser si, lorsqu'un conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, il lui est cependant possible, dans le délai de trois mois précédant les élections destinées à compléter l'effectif, de délibérer sur toutes les questions intéressant la vie communale.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 13488 posée le 13 mai 2010.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O