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Rubrique :
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cultes
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Tête d'analyse :
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culte catholique
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Analyse :
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registres paroissiaux. inscription. radiation
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Texte de la QUESTION :
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M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les fichiers paroissiaux des personnes baptisées. Est-il possible pour un individu ayant été baptisé et qui ne souhaite plus faire partie de l'église, d'être effacé complètement des fichiers paroissiaux et pas seulement rayé de ceux-ci ? Ainsi, il lui demande de l'éclairer sur ce point.
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Texte de la REPONSE :
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En vertu du principe de laïcité, les cultes s'organisent librement dans le cadre législatif et règlementaire en vigueur et l'État ne saurait s'immiscer dans leur fonctionnement interne ou la nature des croyances qu'ils professent. Il en résulte qu'il n'a pas compétence pour déterminer ou commenter les conditions d'inscription ou de radiation sur un registre paroissial des personnes baptisées.
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