FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 78728  de  Mme   Besse Véronique ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Vendée ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  18/05/2010  page :  5425
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  droits de l'homme et libertés publiques
Tête d'analyse :  HALDE
Analyse :  budget. dépenses. pertinence
Texte de la QUESTION : Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la gestion de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances (HALDE). En effet, entre 2008 et 2010, le taux d'emploi à temps plein a augmenté de 5 % et les dépenses de personnel de la HALDE ont progressé de 15 %, alors que le nombre de réclamations traitées par l'organisme avait diminué entre 2007 et 2008. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, plusieurs parlementaires ont souligné la dépense excessive que constituait les 2 126 m2 de locaux dans le centre de Paris de Paris dont dispose la HALDE, entraînant une charge de près de 1,5 million d'euros de loyer pour une structure de 84 personnes seulement. Par ailleurs, la pertinence de certains travaux de la HALDE apparaît tout à fait discutable, comme en témoigne son étude sans utilité avérée sur l'image des femmes dans les manuels scolaires qui aura coûté 500 000 euros à la collectivité. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend surveiller les dépenses abusives de la HALDE et diminuer son budget de fonctionnement dans le cadre du prochain projet de loi de finances.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Pays-de-Loire N