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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de la prochaine campagne prophylactique contre la fièvre catarrhale ovine. En effet, la campagne de vaccination en cours se terminera au 30 juin 2010. Très inquiets des répercussions financières et sanitaires de cette maladie pour leurs exploitations, les éleveurs souhaitent avoir des informations sur les dispositions techniques qui seront retenues à compter du 1er juillet. Il existe, en effet, sur le marché un vaccin bivalent permettant de protéger le cheptel, en une seule injection, contre les sérotypes 1 et 8 de la fièvre catarrhale ovine. Utilisé avec succès dans plusieurs pays européens, ce produit n'est pas autorisé en France, alors qu'il permettrait de réduire considérablement les coûts et délais de vaccination. En conséquence, il lui demande si l'utilisation d'un dispositif vaccinal de ce type est envisagée dans notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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Les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés lors du Comité national de suivi de la fièvre catarrhale ovine (FCO) qui s'est réuni le 22 octobre 2009. La campagne de vaccination, qui a débuté le 2 novembre 2009, reconduit l'obligation de vaccination pour une période de douze mois. Cette décision participe de la nécessité de renforcer la prévention contre les risques sanitaires. Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage, l'État investit 98 millions d'euros dans la vaccination de plus de 18 millions de bovins et 7 millions de petits ruminants. Cette campagne de vaccination obligatoire et gratuite est une réussite puisque plus d'un million d'animaux en moyenne sont vaccinés par semaine. Pour ne pas perturber cette dynamique favorable et pour tenir compte des contraintes locales qui se sont exprimées, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de prolonger le dispositif, tel qu'initialement prévu, jusqu'au 30 juin 2010. À partir du 30 juin 2010, la vaccination reste obligatoire, mais l'État ne participe plus financièrement à sa réalisation. Une réflexion est actuellement en cours en ce qui concerne les orientations choisies pour la campagne vaccinale 2010-2011. Par ailleurs, suite à la demande du laboratoire producteur, un dossier d'autorisation de mise sur le marché pour circonstances exceptionnelles d'un vaccin bivalent permettant la vaccination en une seule injection contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO est en cours d'instruction par l'Agence nationale du médicament vétérinaire. L'utilisation éventuelle de ce vaccin pour la prochaine campagne est liée aux conclusions, qui ne sont à cette heure pas connues, des experts en charge de l'évaluation.
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