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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conséquences de la loi sur l'emploi des handicapés sur certaines entreprises d'insertion. Cette loi, n° 2008-492, était très attendue par les personnes handicapées et ses effets sont très positifs concernant leur insertion. En revanche, une conséquence indirecte de ce texte concerne ses effets sur les structures d'insertion qui ne disposent pas particulièrement de personnel handicapé. Leurs clients potentiels les sollicitent beaucoup moins, puisque faisant travailler les ESAT (établissements et services d'aide par le travail). Les structures se situant dans le même créneau que ces dernières connaissent ainsi des pertes financières importantes. Aussi lui demande-t-il dans quelle mesure une disposition permettant de réduire les pénalités des clients utilisant ces entreprises d'insertion hors ESAT pourrait être envisagée.
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