13ème législature

Question N° : 78738	de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne )	QE
Ministère interrogé :	Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Alimentation, agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  18/05/2010  page :  5423
	Réponse publiée au JO le :  29/06/2010  page :  7228
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	économies d'énergie
Analyse :	exploitations agricoles. plan de performance. financement
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par la chambre d'agriculture de Normandie suite à la remise en cause du plan de performance énergétique engagé en vue d'améliorer l'efficacité energétique des exploitations agricoles. Consécutive au report de la contribution climat énergie, cette décision va à l'encontre des efforts déployés par le monde agricole pour promouvoir la croissance verte et pour protéger l'environnement. Elle va casser une dynamique qu'il y aurait lieu au contraire d'encourager. C'est la raison pour laquelle la chambre d'agriculture de Normandie demande la poursuite du plan de performance énergétique. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à cet égard.
Texte de la REPONSE :	Le plan de performance énergétique (PPE) des exploitations agricoles est un outil d'accompagnement essentiel pour renforcer la compétitivité des exploitations et lutter contre le changement climatique. Conformément aux objectifs de la loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le plan vise « à accroître la maîtrise énergétique des exploitations afin d'atteindre un taux de 30 % d'exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d'ici à 2013 ». Malgré de fortes contraintes budgétaires, ce plan a été doté de 29,2 M pour l'année 2010. Ce dispositif comprend trois volets. En premier lieu, un appel à projet national en faveur de la méthanisation agricole qui a été lancé le 2 juin ; en second lieu, des subventions au niveau régional qui sont dégagées en faveur des investissements économes en énergie ; enfin, nous apporterons un soutien substantiel aux diagnostics énergétiques des exploitations. La liste des investissements éligibles, les conditions d'accès pour les agriculteurs et les dossiers de demande sont disponibles dans les directions départementales des territoires (DDT/DDTM) et dans les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt (DRAAF) pour ce qui concerne le volet méthanisation.

UMP 13 REP_PUB Basse-Normandie O